0

Sélectionner une page

Conditions générales de vente

Préambule

La Belle Idée Cadeau – MMco (ci-après dénommé le Vendeur), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon assure notamment la commercialisation des produits par l’intermédiaire du site : labelleideecadeau.com.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 1 : Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et aux professionnels commandant via le site : labelleideecadeau.com.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 4. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l’Article 4.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 4 :Commande

La commande est validée lorsque :

  • le Client a rempli précisément, intégralement et sans erreur les formulaires proposés sur le Site internet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
  • le Client s’est acquitté du prix de la commande, soit en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet sur le site de Paypal ou en se connectant directement à son compte Paypal.
  • le Client a validé sa commande en cliquant sur « Valider la commande». Avant de Valider la commande, le client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », le Client déclare accepter celle-ci pleinement et sans réserve.

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

En outre, le Site labelleideecadeau.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dans une quantité trop importante ou dont les délais de réassort seraient trop importants.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s’engage à en informer le Client.

En cas de rupture de stock, le Vendeur prendra contact avec le Client sous 48 heures par voie de courrier électronique.

Le Client aura le choix entre :

  • se rétracter ou dénoncer le contrat, et obtenir le remboursement de l’intégralité du prix payé lors de sa commande (prix du produit, frais de livraison et tout autre coût éventuel) sous un délai maximum de 14 jours, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour la commande.
  • accepter une proposition commerciale consistant à livrer un produit offrant des caractéristiques équivalentes en poids et qualité au produit initialement commandé.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La Belle Idée Cadeau et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 5 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne comprennent pas le prix de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

La durée de validité des offres et prix est ainsi déterminée par l’actualisation du Site.

Le paiement du prix par le Client s’effectue par paiement sécurisé.

Le Site dispose d’un certificat de sécurité SSL qui garantit la confidentialité des transferts d’information entre le site et les visiteurs.

  • Si le Client est un particulier : le paiement s’effectue par Paypal (soit via un compte PayPal, soit par carte bancaire via Paypal). En l’absence de compte PayPal, il est nécessaire de sélectionner “Vous n’avez pas de compte PayPal” puis de renseigner les champs de la carte bancaire.
    PayPal sert alors d’intermédiaire entre le Client et le Vendeur.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

À aucun moment le client ne communique ses informations bancaires au Vendeur ou à un tiers. Le paiement est entièrement sécurisé sur la plateforme PayPal. Les informations saisies (n° de carte et date d’expiration) seront cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.

  • Si le Client est une entreprise : le paiement peut s’effectuer par Paypal (soit via un compte PayPal, soit par carte bancaire via Paypal) ou par virement bancaire directement sur le compte de La Belle Idée Cadeau – MMco, après échanges de devis et factures validés avec le Vendeur.

La commande sera alors prise en compte et traitée à réception du virement bancaire.

Un e-mail de bonne réception du virement et de l’expédition de la commande sera envoyé.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement, est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés. Il n’est donc pas possible de régler par chèque les achats sur le Site.

Il n’est pas possible également de régler à la livraison.

Article 6 : Livraison

Mode de livraison

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la commande (Colissimo ou Mondial Relay).
La livraison par Mondial Relay peut s’effectuer sur le Territoire : France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
La livraison par Colissimo peut s’effectuer sur le Territoire : France métropolitaine (dont la Corse), Monaco, Andorre, Union Européenne et Suisse.
Au-delà de 30 kg, le colis ne pourra pas être livré, ni en point relais, ni via Colissimo. La livraison devra alors se faire par transporteur (sur devis complémentaire pour les frais de livraison).

Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur ce Territoire, sous peine de refus de la commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le Client de fournir ces deux adresses distinctes lors de la commande.

Il appartient de même au Client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison ne pourra être effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au Vendeur, que moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.

Tarifs :

Les tarifs sont calculés en fonction du mode de livraison choisi (Colissimo ou Mondial Relay), du poids de la commande et du pays destinataire.

Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.

Délais :

Les articles sont expédiés dans les meilleurs délais possibles, hors week-ends, hors jours fériés et hors congés, et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin.

Lors des périodes de congés, le Site mentionnera la date de reprise des envois et livraisons.

Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Retard de livraison :

En cas de retard de livraison dans le délai convenu ou à défaut, au plus tard 30 jours après la commande et sauf cas de force majeure pour le Vendeur, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre écrit, si après avoir sollicité le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier n’a pu s’exécuter dans ce délai.

Le contrat sera donc considéré comme résolu à réception par le Vendeur de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que celui-ci ne se soit exécuté entre-temps.

En cas de résolution du contrat, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours après réception de l’écrit l’informant de cette résolution, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour la commande ou tout autre mode de règlement (notamment par chèque), sous réserve de l’accord exprès du Client.

Conformément aux dispositions de l’article L138-3 du code de la consommation, la somme versée par le Client est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu’à 60 jours et de 50% ultérieurement.

Tout retard dû à des cas de force majeurs (grèves, intempéries…) n’engagera pas la responsabilité du Vendeur.

Absence du Client :

Pour le mode de livraison Mondial Relay : le point Mondial Relay tient le colis à disposition du Client durant 7 jours calendaires minimum. Ce délai peut aller jusqu’à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l’activité de ce point Mondial Relay.

Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.

L’acheminement du colis peut être suivi sur www.mondialrelay.fr

Pour le mode de livraison Colissimo : en cas d’absence et si le colis ne rentre pas dans la boîte aux lettres du Client, La Poste dépose un avis de passage permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer le colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de son choix. Si le Client n’exprime pas de choix, le colis est à récupérer dans le bureau de poste de rattachement du Client, dans un délai de 15 jours.

L’acheminement du colis peut être suivi sur www.laposte.fr

En cas d’absence de dépôt d’avis de passage Colissimo ou en cas de non retrait du colis à son point de retrait dans le délai, le Vendeur est déchargé de toute responsabilité.

Article 7 : Vérification de la commande à son arrivée

Il est expressément recommandé au Client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires (les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison), voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Biens.

Ce délai est porté à 10 jours lorsque le transporteur ne justifie pas avoir laissé la possibilité au Client de vérifier le bon état de la livraison.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur.

Le Client doit s’assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.

En cas de non-conformité des biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée dans les conditions de l’Article 9 des présentes conditions générales.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services commandés.

Article 8 : Transfert de propriété – Licence d’accès au site

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

Une licence d’accès limitée au site est accordée au Client pour son utilisation personnelle tant qu’il s’agit de fins non commerciales et à la condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.

Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 9 : Retour et réclamation

Les Produits sont réalisés pour la plus part de façon artisanale, ou par des producteurs locaux ou des PME locales. Par conséquent, les Produits peuvent présenter une variation de taille pour les produits en tissu ou une variation organoleptique pour les produits alimentaires sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

Il est précisé que les Produits en tissu ne sont pas pré-lavés. Il est conseillé de les laver avant leur première utilisation à une température maximale de 40°. Par ailleurs, en fonction des tissus utilisés, les Produits sont susceptibles de dégorger et de rétrécir légèrement.

Retour :

Tout retour fera l’objet d’un échange formel entre le Vendeur et le Client. Il est préconisé au Client de s’adresser au service Clients de La Belle Idée Cadeau dont les coordonnées sont précisées ci-dessous au sein du paragraphe « réclamation » en adressant un écrit dans les 48 heures à compter de la réception de la commande.

Si le client a porté les réclamations nécessaires lors de la réception de la commande (art. 7) et si le Vendeur constate que les produits sont fortement endommagés ou non conformes à la commande, il remboursera le prix au Client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires à la commande selon le souhait du client.

Réclamation :

Le service Clients La Belle Idée Cadeau se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information / réclamation/ retour.

Service Clients La Belle Idée Cadeau – MMco : 398, route de Saint Rémy, 13 910 Maillane

E-mail :https://labelleideecadeau.com/contact/

Afin de traiter les retours / réclamations / demandes, il est nécessaire de bien préciser : nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Le Vendeur ne peut prendre en compte toute demande incomplète.

Article 10 : Exonération – Limitation de responsabilité

Exonération :

Conformément à l’article L121-19-4 du code de la consommation, l’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance soit d’un cas fortuit, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Il en sera de même si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client.

Le Vendeur avisera le Client de tels évènements dans les 48 heures à compter de la date de leur survenance.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 7 jours, le Client a la possibilité de résilier la commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la commande dans un délai maximum de 14 jours après réception de l’écrit l’informant de cette résiliation, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour la commande, sous réserve de l’accord exprès du Client.

Limitation de responsabilités :

La Belle Idée Cadeau – MMco ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du Produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Le Vendeur est ainsi libéré de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits, assimilé contractuellement la force majeure. Il en est ainsi notamment en cas d’évènements intervenant chez le Vendeur ou ses sous-traitants, tels que : lock out, grève, épidémie, embargo, accident, notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, défectuosité des matières premières ou de tout autre événement indépendant de sa volonté entraînant un chômage partiel ou total, celle de ses fournisseurs ou sous-traitants.

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, qui seraient causés au Client quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation du Produit acheté.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Enfin, la responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée dans l’éventualité où les Produits vendus sont entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

Article 11 : Droit de rétraction

Le Client dispose d’un droit de rétractation dans les conditions de l’article L121-21 du code de la consommation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer le Vendeur par écrit et retourner,à ses fraisles articles dans le délai susmentionné :

  • dans leur emballage d’origine et en bon état (propre à sa recommercialisation),
  • dans un carton avec des cales de protection afin que les articles ne se détériorent pas pendant le transport,
  • la commande doit être complète et chaque article complet (dont les accessoires et notices livrés),
  • les articles doivent être neufs et les emballages des produits alimentaires ne doivent pas avoir été ouverts,
  • la facture doit accompagner la commande et ses articles.

Le Client pourra dans ces conditions obtenir le remboursement du prix payé des Produits lors de sa commande (hors frais de livraison) sous un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de l’exercice du droit de rétractation par le Client, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour la commande.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Exclusions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture d’articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (Produits avec personnalisation).
  • La fourniture d’articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 12 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les Utilisateurs peuvent adresser au Vendeur des critiques, commentaires, avis, remarques ainsi que des suggestions, questions ou idées tant que ce contenu n’est pas illégal, menaçant, abusif, obscène, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne contient pas de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaîne ou toute autre forme de « spam ».

Ils ne doivent en aucun cas, utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.

Le Vendeur se réserve le droit, à son entière discrétion, de modérer certains commentaires pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste ou obscène).

Les raisons précédemment mentionnées, le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Article 13 : Confidentialité de vos coordonnées personnelles et cookies

La Belle Idée Cadeau attache un soin tout particulier à la protection des données personnelles des Clients et Utilisateurs et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Elles seront traitées avec la plus stricte confidentialité.

cf. la Politique de Confidentialité de ce Site internet

Article 14 : Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Client et le Vendeur, notamment par le biais d’une médiation conventionnelle, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 15 – Langue du contrat – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 16 – Acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales, et de toutes les informations listées à l’article L.121-17 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des produits,
– le prix des Produits et des frais annexes,
– les possibilités de rétractation / résiliation du contrat,
– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques,
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour le Client, de commander en ligne via le Site internet du Vendeur, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

NEWSLETTER

Recevez une à deux fois par trimestre, de nouvelles idées cadeaux et de belles idées vertes.

ENTREPRISES

Cadeaux sur-mesure pour vos clients, collaborateurs et évenements.

felis risus venenatis, consequat. Praesent neque.

La source de belles idées

 

Découvrez chaque mois des idées inspirantes avec des interviews d'entrepreneurs créatifs, des analyses de marques 'montantes', des trucs & astuces sympas pour faire sa part au bureau...

Inscription confirmée, à très bientôt !